NOTICE D’INFORMATION CONFORMÉMENT À LA LOI N° 6698 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
La présente « Notice d’Information » a été préparée par Avcı Global İnş. Müh. San. ve Tic. Ltd. Şti. (« Société »), en sa qualité de responsable du traitement, conformément aux articles 10 (« Obligation d’information du responsable du traitement ») et 11 (« Droits de la personne concernée ») de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« KVKK »), afin de vous informer sur les méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de transfert et de destruction de vos données personnelles.
Responsable du traitement : Avcı Global İnş. Müh. San. ve Tic. Ltd. Şti.
Adresse : İkitelli Keresteciler Sit. 21. Sok. No:17 Başakşehir/İSTANBUL
E-mail : info@avciglobal.com.tr
KEP : avciglobal@hs01.kep.tr
Téléphone : 212 670 02 17
Finalité du traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être traitées oralement, par écrit ou par voie électronique dans le cadre des articles 4,5 et 6 de la KVKK pour les finalités suivantes:
Exécution de nos processus et activités de Ressources Humaines dans le cadre légal,
Planification, audit et exécution des processus de sécurité de l’information,
Mise en place et gestion de l’infrastructure des technologies de l’information,
Suivi des opérations financières et/ou comptables,
Gestion des contrats, établissement des opérations juridiques et suivi des procédures légales,
Garantie de la sécurité du personnel,
Réalisation d’analyses d’efficacité et/ou de pertinence de nos activités commerciales, planification et/ou mise en œuvre de ces activités,
Détermination et mise en œuvre de stratégies commerciales et opérationnelles,
Fourniture de produits et services ainsi que des services après-vente, exécution des processus de relation client,
Traitement de vos demandes et réclamations,
Exécution complète et correcte des obligations contractuelles et légales de la Société,
Évaluation, réponse et amélioration des suggestions, demandes, réclamations et notifications de pannes que vous pourriez transmettre via notre site internet.
Vos données personnelles sont traitées, conformément aux conditions de traitement prévues aux articles 5 et 6 de la Loi n° 6698, pour la gestion des relations clients, la fourniture de produits et services, les services après-vente, le traitement des demandes et réclamations, la réalisation de nos activités commerciales, l’exécution des travaux nécessaires par nos unités concernées, l’enregistrement de l’utilisation d’internet des visiteurs, la réception des formulaires de contact, ainsi que pour la réalisation des obligations légales. Elles sont conservées en toute sécurité, physiquement ou électroniquement, pendant la durée nécessaire.
Transfert de vos données personnelles
Vos données personnelles traitées pour les finalités ci-dessus pourront être transférées dans les limites des conditions et finalités de traitement prévues aux articles 8 et 9 de la Loi n° 6698.
Partage des données personnelles avec des tiers
Notre Société peut partager vos données personnelles uniquement si votre consentement explicite est obtenu ou si cela est requis par la législation, nécessaire pour l’établissement ou l’exécution d’un contrat, obligatoire pour remplir une obligation légale ou justifié par un intérêt légitime.
Vos données peuvent être partagées — sous réserve de mesures de sécurité et de confidentialité appropriées — avec nos filiales directes/indirectes situées en Turquie ou à l’étranger, les personnes physiques ou morales partenaires dans nos activités, nos sous-traitants, partenaires commerciaux, actionnaires, conseillers juridiques, financiers et fiscaux, auditeurs, cabinets d’audit, ou les institutions publiques légalement autorisées à demander ces données, ainsi qu’avec d’autres personnes ou institutions pertinentes dans le cadre des articles 8 et 9 de la KVKK.
Vos droits dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles
Sous réserve des exceptions prévues à l’article 28 (« Exceptions ») de la KVKK, vous disposez des droits suivants au titre de l’article 11 :
Apprendre si vos données personnelles sont traitées ou non,
Demander des informations si vos données ont été traitées,
Connaître la finalité du traitement et vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
Connaître les tiers auxquels vos données ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger,
Demander la rectification de données incomplètes ou incorrectes,
Demander l’effacement ou la destruction de vos données dans le cadre de l’article 7,
Demander que les tiers ayant reçu vos données soient informés des opérations effectuées conformément aux points (e) et (f),
Vous opposer à tout résultat défavorable issu d’une analyse automatisée exclusive de vos données,
Demander réparation en cas de dommage résultant d’un traitement illicite de vos données.
Il est important que les informations que vous partagez avec la Société soient exactes et transmises correctement afin d’exercer vos droits. Toute responsabilité découlant d’informations erronées incombe à la personne transmettant ces informations.
Vos demandes peuvent être adressées par écrit ou via une adresse de messagerie électronique enregistrée (KEP), une signature électronique sécurisée, une signature mobile ou une adresse e-mail préalablement communiquée à la Société.
Vous pouvez déposer votre demande en personne à l’adresse :
İkitelli Keresteciler Sit. 21. Sok. No:17 Başakşehir/İSTANBUL,
l’envoyer via notaire, ou l’envoyer par e-mail avec une signature électronique.
La Société traitera votre demande dans un délai légal de 30 jours. Si le traitement nécessite un coût supplémentaire, des frais pourront être facturés selon le tarif fixé par l’Autorité.
Si une demande est effectuée par une personne autre que le propriétaire des données personnelles, une procuration spéciale délivrée à cette fin doit être fournie.